DECRET·n° 2001-1038·8 novembre 2001
Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
En vigueur depuis le 8 novembre 2001 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.
Art. 4Art. 5Art. 9capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement.Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement.
Art. 10capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Art. 11capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 18