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Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
DECRET
·
n° 2001-1038
·
8 novembre 2001
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Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
En vigueur depuis le 8 novembre 2001
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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