DECRET·n° 2001-1336·28 décembre 2001
Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle
En vigueur depuis le 28 décembre 2001 13 articles 13 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.
Art. 1capo Chapitre II : Principes généraux.Chapitre II : Principes généraux.
capo Chapitre III : Commissions consultatives paritaires.Chapitre III : Commissions consultatives paritaires.
titolo TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.
capo Chapitre II : Modalités d'exercice des fonctions.Chapitre II : Modalités d'exercice des fonctions.
capo Chapitre III : Evaluation.Chapitre III : Evaluation.
Art. 10capo Chapitre IV : Rémunération.Chapitre IV : Rémunération.
Art. 11capo Chapitre V : Durée du travail, congés.Chapitre V : Durée du travail, congés.
Art. 12capo Chapitre VI : Discipline.Chapitre VI : Discipline.
capo Chapitre VII : Protection sociale et médicale.Chapitre VII : Protection sociale et médicale.
capo Chapitre VIII : Fin de fonctions.Chapitre VIII : Fin de fonctions.
Art. 17titolo TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
capo Chapitre Ier : Catégories d'emplois.Chapitre Ier : Catégories d'emplois.
Art. 18Art. 19Art. 21capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.
Art. 22Art. 23Art. 24titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Classement dans les catégories d'emplois.Chapitre Ier : Classement dans les catégories d'emplois.
capo Chapitre II : Dispositions transitoires.Chapitre II : Dispositions transitoires.
capo Chapitre III : Dispositions finales.Chapitre III : Dispositions finales.
Art. 27Art. 29