DECRET·n° 2002-382·19 mars 2002
Décret n°2002-382 du 19 mars 2002 relatif aux conditions de mise à la disposition des régions d'outre-mer des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement
En vigueur depuis le 19 mars 2002 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
capo Chapitre Ier : De la mise à la disposition de la région des services déconcentrés de l'équipement, hors parc de l'équipement.Chapitre Ier : De la mise à la disposition de la région des services déconcentrés de l'équipement, hors parc de l'équipement.
Art. 5Art. 6capo Chapitre II : De la mise à la disposition de la région du parc de l'équipement.Chapitre II : De la mise à la disposition de la région du parc de l'équipement.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14