DECRET·n° 2004-1186·8 novembre 2004

Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs

En vigueur depuis le 8 novembre 2004 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PRIVÉ DE MARCHANDISES DONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE NE SONT PAS DÉFINIES PAR UN ACCORD COLLECTIF DE BRANCHETITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PRIVÉ DE MARCHANDISES DONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE NE SONT PAS DÉFINIES PAR UN ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE

capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire.Chapitre II : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité.Chapitre III : Dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions communes.Chapitre IV : Dispositions communes.

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre V : Entrée en vigueur.Chapitre V : Entrée en vigueur.

Art. 13 Art. 14

titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PRIVÉ DE MARCHANDISES DONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE SONT DÉFINIES PAR DES ACCORDS COLLECTIFS DE BRANCHE ÉTENDUSTITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PRIVÉ DE MARCHANDISES DONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE SONT DÉFINIES PAR DES ACCORDS COLLECTIFS DE BRANCHE ÉTENDUS

capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.

Art. 15

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire et à la formation continue obligatoire de sécurité.Chapitre II : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire et à la formation continue obligatoire de sécurité.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONDUCTEURS MENTIONNÉS AUX TITRES Ier ET II.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONDUCTEURS MENTIONNÉS AUX TITRES Ier ET II.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS ET NON SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC DE MARCHANDISES ET AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC INTERURBAIN DE VOYAGEURS.TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS ET NON SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC DE MARCHANDISES ET AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC INTERURBAIN DE VOYAGEURS.

Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 28 Art. 29

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