DECRET·n° 2004-768·29 juillet 2004
Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom.
En vigueur depuis le 29 juillet 2004 17 articles 17 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : RECRUTEMENT.TITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE III : AVANCEMENT.TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 8Art. 10titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 11Art. 12Art. 13titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18