DECRET·n° 2005-1451·24 novembre 2005

Décret n°2005-1451 du 24 novembre 2005 fixant les modalités d'intégration et de titularisation dans la fonction publique hospitalière d'agents publics de la collectivité départementale de Mayotte.

En vigueur depuis le 24 novembre 2005 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : INTÉGRATION DES AGENTS TITULAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE MAYOTTE ET DES DISPENSAIRES RELEVANT JUSQU'AU 1er JANVIER 2004 DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE.TITRE Ier : INTÉGRATION DES AGENTS TITULAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE MAYOTTE ET DES DISPENSAIRES RELEVANT JUSQU'AU 1er JANVIER 2004 DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE.

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : INTÉGRATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE MAYOTTE ET DES DISPENSAIRES RELEVANT JUSQU'AU 1er JANVIER 2004 DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE.TITRE II : INTÉGRATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE MAYOTTE ET DES DISPENSAIRES RELEVANT JUSQU'AU 1er JANVIER 2004 DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE.

Art. 3 Art. 4

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À LA PROCÉDURE D'INTÉGRATION DES AGENTS TITULAIRES OU NON TITULAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE MAYOTTE ET DES DISPENSAIRES RELEVANT JUSQU'AU 1er JANVIER 2004 DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À LA PROCÉDURE D'INTÉGRATION DES AGENTS TITULAIRES OU NON TITULAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE MAYOTTE ET DES DISPENSAIRES RELEVANT JUSQU'AU 1er JANVIER 2004 DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione AnnexesAnnexes

sezione AU DÉCRET N° 2005-1451 DU 24 NOVEMBRE 2005 FIXANT LES MODALITÉS D'INTÉGRATION ET DE TITULARISATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE D'AGENTS PUBLICS TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE.AU DÉCRET N° 2005-1451 DU 24 NOVEMBRE 2005 FIXANT LES MODALITÉS D'INTÉGRATION ET DE TITULARISATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE D'AGENTS PUBLICS TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE.

Art. ANNEXE I

sezione AU DÉCRET N° 2005-1451 DU 24 NOVEMBRE 2005 FIXANT LES MODALITÉS D'INTÉGRATION ET DE TITULARISATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE D'AGENTS PUBLICS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE.AU DÉCRET N° 2005-1451 DU 24 NOVEMBRE 2005 FIXANT LES MODALITÉS D'INTÉGRATION ET DE TITULARISATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE D'AGENTS PUBLICS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE.

Art. ANNEXE II

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