DECRET·n° 2005-1637·26 décembre 2005

Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

En vigueur depuis le 26 décembre 2005 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Ressources de la caisse.Chapitre 1er : Ressources de la caisse.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre 2 : Droits spécifiques - Versement de certaines cotisations - Financement.Chapitre 2 : Droits spécifiques - Versement de certaines cotisations - Financement.

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre 3 : Déclarations - Paiement - Contrôle et contentieuxChapitre 3 : Déclarations - Paiement - Contrôle et contentieux

sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.

Art. 11

sezione Section II : Déclarations - Paiement et sanctions.Section II : Déclarations - Paiement et sanctions.

Art. 12 Art. 13

sezione Section III : Contrôle.Section III : Contrôle.

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales.Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales.

Art. 17

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE 1

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