DECRET·n° 2005-456·12 mai 2005

Décret n°2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

En vigueur depuis le 12 mai 2005 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : FUSION DES CORPS DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER.TITRE Ier : FUSION DES CORPS DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : MODALITÉS TEMPORAIRES D'ACCÈS AU CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ÉQUIPEMENT.TITRE II : MODALITÉS TEMPORAIRES D'ACCÈS AU CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ÉQUIPEMENT.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE II : MODALITÉS TEMPORAIRES D'ACCÈS AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION ET DE CONTROLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE.TITRE II : MODALITÉS TEMPORAIRES D'ACCÈS AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION ET DE CONTROLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

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