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Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
DECRET
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n° 2005-716
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29 juin 2005
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Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
En vigueur depuis le 29 juin 2005
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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