DECRET·n° 2005-716·29 juin 2005
Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
En vigueur depuis le 29 juin 2005 25 articles 25 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 5capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 6Art. 7Art. 7-1Art. 8Art. 8-1Art. 9Art. 9-1Art. 9-2Art. 9-3Art. 9-4Art. 10capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.
Art. 11Art. 15Art. 15-1Art. 16Art. 16-1Art. 16-2Art. 16-3capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Art. 17capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.
Art. 29Art. 30