DECRET·n° 2006-1762·23 décembre 2006
Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.
capo Chapitre IV : Détachement.Chapitre IV : Détachement.