DECRET·n° 2006-208·22 février 2006
Décret n°2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.
En vigueur depuis le 22 février 2006 23 articles 23 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSION DE L'AGENCE.TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSION DE L'AGENCE.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE.TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE.
Art. 3Art. 4Art. 7titolo TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'AGENCE.TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'AGENCE.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE IV : RÉGIME FINANCIER DE L'AGENCE.TITRE IV : RÉGIME FINANCIER DE L'AGENCE.
Art. 16Art. 18Art. 19Art. 20titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26