DECRET·n° 53-975·30 septembre 1953
Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'office national interprofessionnel des céréales
En vigueur depuis le 30 septembre 1953 5 articles 5 versions historisées
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titolo Titre Ier : Organisation et attributions des assemblées de l'office national interprofessionnel des céréales.Titre Ier : Organisation et attributions des assemblées de l'office national interprofessionnel des céréales.
titolo Titre II : Organisation du marché du blé.Titre II : Organisation du marché du blé.
titolo Titre III : Organisation du marché des céréales autres que le blé.Titre III : Organisation du marché des céréales autres que le blé.
titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.
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