DECRET·n° 55-753·31 mai 1955
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE.
En vigueur depuis le 31 mai 1955 10 articles 10 versions historisées
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titolo Titre 2 : Ressources.Titre 2 : Ressources.
titolo Titre 3 : PrestationsTitre 3 : Prestations
capo Chapitre 1 : Dispositions communes.Chapitre 1 : Dispositions communes.
capo Chapitre 2 : Allocation vieillesse agricole.Chapitre 2 : Allocation vieillesse agricole.
capo Chapitre 3 : Retraite de vieillesse agricole.Chapitre 3 : Retraite de vieillesse agricole.
Art. 30capo Chapitre 4 : Assurance volontaire vieillesse.Chapitre 4 : Assurance volontaire vieillesse.
capo Chapitre 5 : Rachat des cotisations de retraite proportionnelle.Chapitre 5 : Rachat des cotisations de retraite proportionnelle.
capo Chapitre 6 : Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures prévu à l'article L. 723-27-1 du code rural.Chapitre 6 : Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures prévu à l'article L. 723-27-1 du code rural.
capo Chapitre 7 : Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial prévu à l'article L. 732-35-1 du code rural.Chapitre 7 : Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial prévu à l'article L. 732-35-1 du code rural.
Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75sezione AnnexesAnnexes
sezione Annexe à l'article 65 du décret n° 55-753 du 31 mai 1955.Annexe à l'article 65 du décret n° 55-753 du 31 mai 1955.