DECRET·n° 68-976·9 novembre 1968
Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat
En vigueur depuis le 9 novembre 1968 5 articles 5 versions historisées
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Art. 2Art. 3Art. 4
sezione Des normes.Des normes.
sezione Normes générales relatives à la sécurité et à la salubrité de l'immeuble, du logement ou de la chambre isoléeNormes générales relatives à la sécurité et à la salubrité de l'immeuble, du logement ou de la chambre isolée
sezione Etanchéité.Etanchéité.
sezione Canalisations.Canalisations.
sezione Ouvertures.Ouvertures.
sezione Surface et hauteur.Surface et hauteur.
sezione Installation de l'eau.Installation de l'eau.
sezione Normes relatives à l'équipement et au confort des logements et des chambres isoléesNormes relatives à l'équipement et au confort des logements et des chambres isolées
sezione Installation du gaz et de l'électricité.Installation du gaz et de l'électricité.
sezione Chauffage.Chauffage.
sezione Equipement sanitaire - W.C..Equipement sanitaire - W.C..
sezione Salle d'eau.Salle d'eau.
Art. 15Art. 16