DECRET·n° 69-381·24 avril 1969
Décret n°69-381 du 24 avril 1969 relatif à l'assurance volontaire maladie et maternité gérée par le régime de mutualité sociale agricole des salariés des professions agricoles et à l'assurance volontaire maladie et maternité gérée par le régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles.
En vigueur depuis le 24 avril 1969 21 articles 21 versions historisées
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sezione I - Champ d'application et adhésion à l'assurance.I - Champ d'application et adhésion à l'assurance.
Art. 1Art. 2Art. 3sezione II - Financement.II - Financement.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione III - Droit aux prestations.III - Droit aux prestations.
Art. 11sezione IV - Radiation.IV - Radiation.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15sezione V - Dispositions diverses.V - Dispositions diverses.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21