DECRET·n° 80-354·14 mai 1980
Décret n°80-354 du 14 mai 1980 relatif à l'arbitrage et destiné à s'intégrer dans le nouveau code de procédure civile
En vigueur depuis le 14 mai 1980 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1
sezione Première partie : L'arbitragePremière partie : L'arbitrage
titolo Titre Ier : Les conventions d'arbitrageTitre Ier : Les conventions d'arbitrage
capo Chapitre Ier : La clause compromissoire.Chapitre Ier : La clause compromissoire.
capo Chapitre II : Le compromis.Chapitre II : Le compromis.
capo Chapitre III : Règles communes.Chapitre III : Règles communes.
titolo Titre II : L'instance arbitrale.Titre II : L'instance arbitrale.
titolo Titre III : La sentence arbitrale.Titre III : La sentence arbitrale.
titolo Titre IV : Les voies de recours.Titre IV : Les voies de recours.
sezione Deuxième partie : Dispositions diverses et transitoires.Deuxième partie : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 53Art. 54Art. 55Art. 57