DECRET·n° 81-241·12 mars 1981
Décret n°81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur.
En vigueur depuis le 12 mars 1981 16 articles 16 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Organisation générale de la carrière.TITRE Ier : Organisation générale de la carrière.
titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : Recrutement et avancement.TITRE II : Recrutement et avancement.
Art. 6Art. 8Art. 8-1Art. 10Art. 12titolo TITRE III : Positions.TITRE III : Positions.
Art. 13Art. 13-1Art. 14Art. 16titolo TITRE IV : Dispositions transitoires.TITRE IV : Dispositions transitoires.
Art. 19Art. 21