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Décret n°81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur.
DECRET
·
n° 81-241
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12 mars 1981
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Décret n°81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur.
En vigueur depuis le 12 mars 1981
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TITRE Ier : Organisation générale de la carrière.
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