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Décret n°83-1263 du 30 décembre 1983 relatif à la dissolution du service national des examens du permis de conduire.
DECRET
·
n° 83-1263
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30 décembre 1983
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Décret n°83-1263 du 30 décembre 1983 relatif à la dissolution du service national des examens du permis de conduire.
En vigueur depuis le 30 décembre 1983
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