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Décret n°83-172 du 10 mars 1983 relatif à la répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour 1983.
DECRET
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n° 83-172
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10 mars 1983
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Décret n°83-172 du 10 mars 1983 relatif à la répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour 1983.
En vigueur depuis le 10 mars 1983
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