Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°84-388 du 22 mai 1984 relatif au comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement.
DECRET
·
n° 84-388
·
22 mai 1984
Rechercher
⌘K
Décret n°84-388 du 22 mai 1984 relatif au comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement.
En vigueur depuis le 22 mai 1984
11 articles
11 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 12
Art. 13
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil