DECRET·n° 85-1018·24 septembre 1985
Décret n°85-1018 du 24 septembre 1985 n° 85-1018 du 24 septembre 1985 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1985-1986
En vigueur depuis le 24 septembre 1985 13 articles 13 versions historisées
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