DECRET·n° 85-1242·25 novembre 1985
Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.
En vigueur depuis le 25 novembre 1985 7 articles 7 versions historisées
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TITRE IER : Organisation administrative
sezione SECTION I : Dispositions générales.SECTION I : Dispositions générales.
sezione SECTION II : Le chef d'établissement.SECTION II : Le chef d'établissement.
sezione SECTION III : Le conseil d'administration.SECTION III : Le conseil d'administration.
sezione SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.
sezione SECTION V : Le conseil de discipline.SECTION V : Le conseil de discipline.