DECRET·n° 85-1242·25 novembre 1985
Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.
En vigueur depuis le 25 novembre 1985 7 articles 7 versions historisées
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titolo TITRE IER : Organisation administrativeTITRE IER : Organisation administrative
sezione SECTION I : Dispositions générales.SECTION I : Dispositions générales.
sezione SECTION II : Le chef d'établissement.SECTION II : Le chef d'établissement.
sezione SECTION III : Le conseil d'administration.SECTION III : Le conseil d'administration.
sezione SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.
sezione SECTION V : Le conseil de discipline.SECTION V : Le conseil de discipline.
titolo TITRE II : Organisation financière.TITRE II : Organisation financière.
titolo TITRE III : Dispositions diverses.TITRE III : Dispositions diverses.
Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53