DECRET·n° 85-801·30 juillet 1985

Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

En vigueur depuis le 30 juillet 1985 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives au conseil d'administration.Titre Ier : Dispositions relatives au conseil d'administration.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre II : Dispositions relatives au président du conseil d'administration.Titre II : Dispositions relatives au président du conseil d'administration.

Art. 11 Art. 12

titolo Titre III : Dispositions relatives au régime financier et comptable et au contrôle économique et financier de l'Etat.Titre III : Dispositions relatives au régime financier et comptable et au contrôle économique et financier de l'Etat.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre IV : Dispositions relatives aux marchés.Titre IV : Dispositions relatives aux marchés.

Art. 17 Art. 18 Art. 20 Art. 25

titolo Titre V : Dispositions relatives au personnel.Titre V : Dispositions relatives au personnel.

titolo Titre VI : Dispositions diverses.Titre VI : Dispositions diverses.

Art. 29 Art. 30 Art. 31

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