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Décret n°87-596 du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur
DECRET
·
n° 87-596
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30 juillet 1987
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Décret n°87-596 du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur
En vigueur depuis le 30 juillet 1987
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