DECRET·n° 88-165·19 février 1988
Décret n°88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi
En vigueur depuis le 19 février 1988 9 articles 9 versions historisées
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