DECRET·n° 88-974·12 octobre 1988
Décret n°88-974 du 12 octobre 1988 relatif à la titularisation dans des emplois de catégorie C et D des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 12 octobre 1988 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
sezione LISTE DES EMPLOIS DE CATÉGORIE C ET D OU ASSIMILÉS DANS LESQUELS CERTAINS AGENTS PEUVENT ÊTRE TITULARISÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er.LISTE DES EMPLOIS DE CATÉGORIE C ET D OU ASSIMILÉS DANS LESQUELS CERTAINS AGENTS PEUVENT ÊTRE TITULARISÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er.
Art. ANNEXE