DECRET·n° 90-1073·3 décembre 1990

Décret n°90-1073 du 3 décembre 1990 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1990

En vigueur depuis le 3 décembre 1990 12 articles 12 versions historisées

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