DECRET·90-2·2 janvier 1990

Décret n°90-2 du 2 janvier 1990 portant attribution en 1989 d'une allocation exceptionnelle en faveur des retraités relevant du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

En vigueur depuis le 2 janvier 1990 5 articles 5 versions historisées
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