DECRET·n° 90-813·10 septembre 1990
Décret n°90-813 du 10 septembre 1990 relatif au comité consultatif des mines en Nouvelle-Calédonie institué par l'article 90 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988
En vigueur depuis le 10 septembre 1990 11 articles 11 versions historisées
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