DECRET·n° 92-867·28 août 1992

Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

En vigueur depuis le 28 août 1992 33 articles 33 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

titolo TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

titolo TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7 Art. 7-2 Art. 7-3 Art. 7-4

titolo TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 7-2 Art. 7-3 Art. 7-4

titolo TITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.TITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.

Art. 8 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE IVTITRE IV

Art. 8 Art. 8-1 Art. 9

titolo TITRE V : AVANCEMENT.TITRE V : AVANCEMENT.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 16 Art. 17

titolo TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 27

titolo TITRE VIITITRE VII

Art. 27

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

titolo TITRE VIIITITRE VIII

Art. 34

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