DECRET·n° 93-438·24 mars 1993

Décret n°93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 24 mars 1993 10 articles 10 versions historisées

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