DECRET·n° 93-958·27 juillet 1993
Décret n°93-958 du 27 juillet 1993 portant application de l'article L. 351-25 et des articles L. 981-7 à L. 981-9 du code du travail, et de l'article 6 de la loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage
En vigueur depuis le 27 juillet 1993 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre II : Modalités d'attribution des aides forfaitaires versées aux employeurs de personnes en contrat d'apprentissage et en contrats d'insertion en alternance.Titre II : Modalités d'attribution des aides forfaitaires versées aux employeurs de personnes en contrat d'apprentissage et en contrats d'insertion en alternance.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre III : Modification des dispositions relatives au contrat d'orientation.Titre III : Modification des dispositions relatives au contrat d'orientation.
Art. 7Art. 8