DECRET·n° 96-367·2 mai 1996

Décret n°96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune

En vigueur depuis le 2 mai 1996 4 articles 4 versions historisées
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Sommaire

Chapitre Ier : De l'ouverture et de la clôture du livret jeune.
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