DECRET·n° 96-367·2 mai 1996
Décret n°96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune
En vigueur depuis le 2 mai 1996 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : De l'ouverture et de la clôture du livret jeune.Chapitre Ier : De l'ouverture et de la clôture du livret jeune.
Art. 5capo Chapitre II : Des opérations effectuées sur le livret jeune et de sa rémunération.Chapitre II : Des opérations effectuées sur le livret jeune et de sa rémunération.
capo Chapitre III : Des relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs.Chapitre III : Des relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs.
Art. 12Art. 14Art. 15