DECRET·n° 96-586·25 juin 1996

Décret n°96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

En vigueur depuis le 25 juin 1996 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre II : Dispositions transitoires concernant le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire.Chapitre II : Dispositions transitoires concernant le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.Chapitre V : Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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