DECRET·n° 97-415·24 avril 1997

Décret n°97-415 du 24 avril 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires.

En vigueur depuis le 24 avril 1997 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALETITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

capo Chapitre II : Dispositions transitoires.Chapitre II : Dispositions transitoires.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux préparateurs et chefs de travaux non licenciés de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales *EHESS*.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux préparateurs et chefs de travaux non licenciés de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales *EHESS*.

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux calculateurs du Bureau des longitudes.Chapitre II : Dispositions relatives aux calculateurs du Bureau des longitudes.

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels techniques de laboratoire.Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels techniques de laboratoire.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

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