DIRETTIVA·n° 118·12 décembre 2006
Direttiva (UE) 2006/118
DIRECTIVE 2006/118/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2006 - sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
En vigueur depuis le 12 décembre 2006 28 articles 1 version historisée
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