DIRETTIVA·n° 118·12 décembre 2006

Direttiva (UE) 2006/118

DIRECTIVE 2006/118/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2006 - sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

En vigueur depuis le 12 décembre 2006 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Critères pour l'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines Art. 3.tit_1Critères pour l'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines Art. 4Procédure d'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines Art. 4.tit_1Procédure d'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines Art. 5Identification des tendances à la hausse significatives et durables et définition des points de départ des inversions de tendance Art. 5.tit_1Identification des tendances à la hausse significatives et durables et définition des points de départ des inversions de tendance Art. 6Mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines Art. 6.tit_1Mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines Art. 7Dispositions transitoires Art. 7.tit_1Dispositions transitoires Art. 8Adaptations techniques Art. 8.tit_1Adaptations techniques Art. 9Comité Art. 9.tit_1Comité Art. 10Réexamen Art. 10.tit_1Réexamen Art. 11Évaluation Art. 11.tit_1Évaluation Art. 12Mise en œuvre Art. 12.tit_1Mise en œuvre Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur Art. 14Destinataires Art. 14.tit_1Destinataires

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