DIRETTIVA·n° 43·28 juin 2007

Direttiva (UE) 2007/43

DIRECTIVE 2007/43/CE DU CONSEIL - du 28 juin 2007 - fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 juin 2007 27 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences applicables à l’élevage des poulets Art. 3.tit_1Exigences applicables à l’élevage des poulets Art. 4Formation et conseils destinés aux personnes s’occupant des poulets Art. 4.tit_1Formation et conseils destinés aux personnes s’occupant des poulets Art. 5Étiquetage de la viande de volaille Art. 5.tit_1Étiquetage de la viande de volaille Art. 6Rapport ultérieur de la Commission au Parlement européen et au Conseil Art. 6.tit_1Rapport ultérieur de la Commission au Parlement européen et au Conseil Art. 7Inspections Art. 7.tit_1Inspections Art. 8Guides de bonnes pratiques Art. 8.tit_1Guides de bonnes pratiques Art. 9Sanctions Art. 9.tit_1Sanctions Art. 10Compétences d’exécution Art. 10.tit_1Compétences d’exécution Art. 11Procédure de comité Art. 11.tit_1Procédure de comité Art. 12Transposition Art. 12.tit_1Transposition Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur Art. 14

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