DIRETTIVA·n° 96·19 novembre 2008

Direttiva (UE) 2008/96

DIRECTIVE 2008/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 novembre 2008 - concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

En vigueur depuis le 19 novembre 2008 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Évaluation des incidences sur la sécurité routière des projets d’infrastructure Art. 3.tit_1Évaluation des incidences sur la sécurité routière des projets d’infrastructure Art. 4Audits de sécurité routière pour les projets d’infrastructure Art. 4.tit_1Audits de sécurité routière pour les projets d’infrastructure Art. 5Classification et gestion de la sécurité sur le réseau routier en exploitation Art. 5.tit_1Classification et gestion de la sécurité sur le réseau routier en exploitation Art. 6Inspections de sécurité Art. 6.tit_1Inspections de sécurité Art. 7Gestion des données Art. 7.tit_1Gestion des données Art. 8Adoption et communication de lignes directrices Art. 8.tit_1Adoption et communication de lignes directrices Art. 9Désignation et formation des auditeurs Art. 9.tit_1Désignation et formation des auditeurs Art. 10Échange des meilleures pratiques Art. 10.tit_1Échange des meilleures pratiques Art. 11Amélioration continue des pratiques de gestion de la sécurité Art. 11.tit_1Amélioration continue des pratiques de gestion de la sécurité Art. 12Adaptation aux avancées techniques Art. 12.tit_1Adaptation aux avancées techniques Art. 13Procédure de comité Art. 13.tit_1Procédure de comité Art. 14Transposition Art. 14.tit_1Transposition Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur Art. 16Destinataires Art. 16.tit_1Destinataires

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