DIRETTIVA·n° 21·23 avril 2009

Direttiva (UE) 2009/21

DIRECTIVE 2009/21/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - concernant le respect des obligations des États du pavillon - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2009 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Conditions à satisfaire pour autoriser l’exploitation d’un navire ayant obtenu le droit de battre le pavillon d’un État membre Art. 4.tit_1Conditions à satisfaire pour autoriser l’exploitation d’un navire ayant obtenu le droit de battre le pavillon d’un État membre Art. 5Immobilisation d’un navire battant le pavillon d’un État membre Art. 5.tit_1Immobilisation d’un navire battant le pavillon d’un État membre Art. 6Mesures d’accompagnement Art. 6.tit_1Mesures d’accompagnement Art. 7Procédure d’audit de l’État du pavillon Art. 7.tit_1Procédure d’audit de l’État du pavillon Art. 8Système de gestion de la qualité et évaluation interne Art. 8.tit_1Système de gestion de la qualité et évaluation interne Art. 9Rapports Art. 9.tit_1Rapports Art. 10Procédure de comité Art. 10.tit_1Procédure de comité Art. 11Transposition Art. 11.tit_1Transposition Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur Art. 13Destinataires Art. 13.tit_1Destinataires

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