DIRETTIVA·n° 24·26 février 2014

Direttiva (UE) 2014/24

DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 février 2014 188 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Marchés mixtes Art. 3.tit_1Marchés mixtes Art. 4Montants des seuils Art. 4.tit_1Montants des seuils Art. 5Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché Art. 5.tit_1Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché Art. 6Révision des seuils et de la liste des autorités publiques centrales Art. 6.tit_1Révision des seuils et de la liste des autorités publiques centrales Art. 7Marchés passés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux Art. 7.tit_1Marchés passés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux Art. 8Exclusions spécifiques dans le domaine des communications électroniques Art. 8.tit_1Exclusions spécifiques dans le domaine des communications électroniques Art. 9Marchés publics passés et concours organisés en vertu de règles internationales Art. 9.tit_1Marchés publics passés et concours organisés en vertu de règles internationales Art. 10Exclusions spécifiques pour les marchés de services Art. 10.tit_1Exclusions spécifiques pour les marchés de services Art. 11Marchés de services attribués sur la base d’un droit exclusif Art. 11.tit_1Marchés de services attribués sur la base d’un droit exclusif Art. 12Marchés publics passés entre entités appartenant au secteur public Art. 12.tit_1Marchés publics passés entre entités appartenant au secteur public Art. 13Marchés subventionnés par les pouvoirs adjudicateurs Art. 13.tit_1Marchés subventionnés par les pouvoirs adjudicateurs Art. 14Services de recherche et de développement Art. 14.tit_1Services de recherche et de développement Art. 15Défense et sécurité Art. 15.tit_1Défense et sécurité Art. 16Marchés mixtes comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité Art. 16.tit_1Marchés mixtes comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité Art. 17Marchés publics et concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité passés ou organisés en vertu de règles internationales Art. 17.tit_1Marchés publics et concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité passés ou organisés en vertu de règles internationales Art. 18Principes de la passation de marchés Art. 18.tit_1Principes de la passation de marchés Art. 19Opérateurs économiques Art. 19.tit_1Opérateurs économiques Art. 20Marchés réservés Art. 20.tit_1Marchés réservés Art. 21Confidentialité Art. 21.tit_1Confidentialité Art. 22Règles applicables aux communications Art. 22.tit_1Règles applicables aux communications Art. 23Nomenclatures Art. 23.tit_1Nomenclatures Art. 24Conflits d’intérêts Art. 24.tit_1Conflits d’intérêts Art. 25Dispositions découlant de l’AMP et d’autres conventions internationales Art. 25.tit_1Dispositions découlant de l’AMP et d’autres conventions internationales Art. 26Choix de la procédure Art. 26.tit_1Choix de la procédure Art. 27Procédure ouverte Art. 27.tit_1Procédure ouverte Art. 28Procédure restreinte Art. 28.tit_1Procédure restreinte Art. 29Procédure concurrentielle avec négociation Art. 29.tit_1Procédure concurrentielle avec négociation Art. 30Dialogue compétitif Art. 30.tit_1Dialogue compétitif Art. 31Partenariat d’innovation Art. 31.tit_1Partenariat d’innovation Art. 32Recours à la procédure négociée sans publication préalable Art. 32.tit_1Recours à la procédure négociée sans publication préalable Art. 33Accords-cadres Art. 33.tit_1Accords-cadres Art. 34Systèmes d’acquisition dynamiques Art. 34.tit_1Systèmes d’acquisition dynamiques Art. 35Enchères électroniques Art. 35.tit_1Enchères électroniques Art. 36Catalogues électroniques Art. 36.tit_1Catalogues électroniques Art. 37Activités d’achat centralisées et centrales d’achat Art. 37.tit_1Activités d’achat centralisées et centrales d’achat Art. 38Marchés conjoints occasionnels Art. 38.tit_1Marchés conjoints occasionnels Art. 39Marchés auxquels participent des pouvoirs adjudicateurs de différents États membres Art. 39.tit_1Marchés auxquels participent des pouvoirs adjudicateurs de différents États membres Art. 40Consultations préalables du marché Art. 40.tit_1Consultations préalables du marché Art. 41Participation préalable de candidats ou de soumissionnaires Art. 41.tit_1Participation préalable de candidats ou de soumissionnaires Art. 42Spécifications techniques Art. 42.tit_1Spécifications techniques Art. 43Labels Art. 43.tit_1Labels Art. 44Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve Art. 44.tit_1Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve Art. 45Variantes Art. 45.tit_1Variantes Art. 46Division des marchés en lots Art. 46.tit_1Division des marchés en lots Art. 47Fixation des délais Art. 47.tit_1Fixation des délais Art. 48Avis de préinformation Art. 48.tit_1Avis de préinformation Art. 49Avis de marché Art. 49.tit_1Avis de marché Art. 50Avis d’attribution de marché Art. 50.tit_1Avis d’attribution de marché Art. 51Rédaction et modalités de publication des avis Art. 51.tit_1Rédaction et modalités de publication des avis Art. 52Publication au niveau national Art. 52.tit_1Publication au niveau national Art. 53Mise à disposition des documents de marché par voie électronique Art. 53.tit_1Mise à disposition des documents de marché par voie électronique Art. 54Invitations des candidats Art. 54.tit_1Invitations des candidats Art. 55Information des candidats et des soumissionnaires Art. 55.tit_1Information des candidats et des soumissionnaires Art. 56Principes généraux Art. 56.tit_1Principes généraux Art. 57Motifs d’exclusion Art. 57.tit_1Motifs d’exclusion Art. 58Critères de sélection Art. 58.tit_1Critères de sélection Art. 59Document unique de marché européen Art. 59.tit_1Document unique de marché européen Art. 60Moyens de preuve Art. 60.tit_1Moyens de preuve Art. 61Base de données de certificats en ligne (e-Certis)Art. 61.tit_1Base de données de certificats en ligne (e-Certis)Art. 62Normes d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale Art. 62.tit_1Normes d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale Art. 63Recours aux capacités d’autres entités Art. 63.tit_1Recours aux capacités d’autres entités Art. 64Listes officielles d’opérateurs économiques agréés et certification par des organismes de droit public ou privé Art. 64.tit_1Listes officielles d’opérateurs économiques agréés et certification par des organismes de droit public ou privé Art. 65Réduction du nombre de candidats invités à participer et qui remplissent par ailleurs les conditions requises Art. 65.tit_1Réduction du nombre de candidats invités à participer et qui remplissent par ailleurs les conditions requises Art. 66Réduction du nombre d’offres et de solutions Art. 66.tit_1Réduction du nombre d’offres et de solutions Art. 67Critères d’attribution du marché Art. 67.tit_1Critères d’attribution du marché Art. 68Coût du cycle de vie Art. 68.tit_1Coût du cycle de vie Art. 69Offres anormalement basses Art. 69.tit_1Offres anormalement basses Art. 70Conditions d’exécution du marché Art. 70.tit_1Conditions d’exécution du marché Art. 71Sous-traitance Art. 71.tit_1Sous-traitance Art. 72Modification de marchés en cours Art. 72.tit_1Modification de marchés en cours Art. 73Résiliation de marchés Art. 73.tit_1Résiliation de marchés Art. 74Attribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques Art. 74.tit_1Attribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques Art. 75Publication des avis Art. 75.tit_1Publication des avis Art. 76Principes d’attribution de marchés Art. 76.tit_1Principes d’attribution de marchés Art. 77Marchés réservés pour certains services Art. 77.tit_1Marchés réservés pour certains services Art. 78Champ d’application Art. 78.tit_1Champ d’application Art. 79Avis Art. 79.tit_1Avis Art. 80Règles concernant l’organisation des concours et la sélection des participants Art. 80.tit_1Règles concernant l’organisation des concours et la sélection des participants Art. 81Composition du jury Art. 81.tit_1Composition du jury Art. 82Décisions du jury Art. 82.tit_1Décisions du jury Art. 83Suivi de l’application Art. 83.tit_1Suivi de l’application Art. 84Rapports individuels sur les procédures d’attribution de marchés Art. 84.tit_1Rapports individuels sur les procédures d’attribution de marchés Art. 85Rapports nationaux et informations statistiques Art. 85.tit_1Rapports nationaux et informations statistiques Art. 86Coopération administrative Art. 86.tit_1Coopération administrative Art. 87Exercice de la délégation Art. 87.tit_1Exercice de la délégation Art. 88Procédure d’urgence Art. 88.tit_1Procédure d’urgence Art. 89Procédure de comité Art. 89.tit_1Procédure de comité Art. 90Transposition et dispositions transitoires Art. 90.tit_1Transposition et dispositions transitoires Art. 91Abrogation Art. 91.tit_1Abrogation Art. 92Examen Art. 92.tit_1Examen Art. 93Entrée en vigueur Art. 93.tit_1Entrée en vigueur Art. 94Destinataires Art. 94.tit_1Destinataires

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