DIRETTIVA·n° 40·3 avril 2014

Direttiva (UE) 2014/40

DIRECTIVE 2014/40/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 3 avril 2014 - relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 avril 2014 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Niveaux d’émissions maximaux de goudron, de nicotine, de monoxyde de carbone et d’autres substances Art. 3.tit_1Niveaux d’émissions maximaux de goudron, de nicotine, de monoxyde de carbone et d’autres substances Art. 4Méthodes de mesure Art. 4.tit_1Méthodes de mesure Art. 5Déclaration des ingrédients et des émissions Art. 5.tit_1Déclaration des ingrédients et des émissions Art. 6Liste prioritaire d’additifs et obligations de déclaration renforcées Art. 6.tit_1Liste prioritaire d’additifs et obligations de déclaration renforcées Art. 7Réglementation relative aux ingrédients Art. 7.tit_1Réglementation relative aux ingrédients Art. 8Dispositions générales Art. 8.tit_1Dispositions générales Art. 9Avertissements généraux et message d’information sur les produits du tabac à fumer Art. 9.tit_1Avertissements généraux et message d’information sur les produits du tabac à fumer Art. 10Avertissements sanitaires combinés concernant les produits du tabac à fumer Art. 10.tit_1Avertissements sanitaires combinés concernant les produits du tabac à fumer Art. 11Étiquetage des produits du tabac à fumer autres que les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau Art. 11.tit_1Étiquetage des produits du tabac à fumer autres que les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau Art. 12Étiquetage des produits du tabac sans combustion Art. 12.tit_1Étiquetage des produits du tabac sans combustion Art. 13Présentation du produit Art. 13.tit_1Présentation du produit Art. 14Aspect et contenu des unités de conditionnement Art. 14.tit_1Aspect et contenu des unités de conditionnement Art. 15Traçabilité Art. 15.tit_1Traçabilité Art. 16Dispositif de sécurité Art. 16.tit_1Dispositif de sécurité Art. 17Tabac à usage oral Art. 17.tit_1Tabac à usage oral Art. 18Vente à distance transfrontalière de produits du tabac Art. 18.tit_1Vente à distance transfrontalière de produits du tabac Art. 19Notification des nouveaux produits du tabac Art. 19.tit_1Notification des nouveaux produits du tabac Art. 20Cigarettes électroniques Art. 20.tit_1Cigarettes électroniques Art. 21Produits à fumer à base de plantes Art. 21.tit_1Produits à fumer à base de plantes Art. 22Déclaration des ingrédients de produits à fumer à base de plantes Art. 22.tit_1Déclaration des ingrédients de produits à fumer à base de plantes Art. 23Coopération et contrôle de la mise en œuvre Art. 23.tit_1Coopération et contrôle de la mise en œuvre Art. 24Libre circulation Art. 24.tit_1Libre circulation Art. 25Comité Art. 25.tit_1Comité Art. 26Autorités compétentes Art. 26.tit_1Autorités compétentes Art. 27Exercice de la délégation Art. 27.tit_1Exercice de la délégation Art. 28Rapport Art. 28.tit_1Rapport Art. 29Transposition Art. 29.tit_1Transposition Art. 30Disposition transitoire Art. 30.tit_1Disposition transitoire Art. 31Abrogation Art. 31.tit_1Abrogation Art. 32Entrée en vigueur Art. 32.tit_1Entrée en vigueur Art. 33Destinataires Art. 33.tit_1Destinataires

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