DIRETTIVA·n° 40·3 avril 2014
Direttiva (UE) 2014/40
DIRECTIVE 2014/40/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 3 avril 2014 - relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 avril 2014 66 articles 1 version historisée
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