DIRETTIVA·n° 681·27 avril 2016

Direttiva (UE) 2016/681

DIRECTIVE (UE) 2016/681 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 avril 2016 - relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

En vigueur depuis le 27 avril 2016 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Responsabilités des états membres

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Mesures d'exécution

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Application de la présente directive aux vols intra-UE Art. 2.tit_1Application de la présente directive aux vols intra-UE Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Unité d'informations passagers Art. 4.tit_1Unité d'informations passagers Art. 5Délégué à la protection des données au sein de l'UIP Art. 5.tit_1Délégué à la protection des données au sein de l'UIP Art. 6Traitement des données PNR Art. 6.tit_1Traitement des données PNR Art. 7Autorités compétentes Art. 7.tit_1Autorités compétentes Art. 8Obligations imposées aux transporteurs aériens concernant les transferts de données Art. 8.tit_1Obligations imposées aux transporteurs aériens concernant les transferts de données Art. 9Échange d'informations entre États membres Art. 9.tit_1Échange d'informations entre États membres Art. 10Conditions d'accès aux données PNR par Europol Art. 10.tit_1Conditions d'accès aux données PNR par Europol Art. 11Transfert de données vers des pays tiers Art. 11.tit_1Transfert de données vers des pays tiers Art. 12Période de conservation et dépersonnalisation des données Art. 12.tit_1Période de conservation et dépersonnalisation des données Art. 13Protection des données à caractère personnel Art. 13.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 14Sanctions Art. 14.tit_1Sanctions Art. 15Autorité de contrôle nationale Art. 15.tit_1Autorité de contrôle nationale Art. 16Protocoles communs et formats de données reconnus Art. 16.tit_1Protocoles communs et formats de données reconnus Art. 17Comité Art. 17.tit_1Comité Art. 18Transposition Art. 18.tit_1Transposition Art. 19Réexamen Art. 19.tit_1Réexamen Art. 20Données statistiques Art. 20.tit_1Données statistiques Art. 21Rapports avec d'autres instruments Art. 21.tit_1Rapports avec d'autres instruments Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur

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