DIRETTIVA·n° 2102·26 octobre 2016

Direttiva (UE) 2016/2102

DIRECTIVE (UE) 2016/2102 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 octobre 2016 - relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 octobre 2016 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Harmonisation minimale Art. 2.tit_1Harmonisation minimale Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Exigences en matière d'accessibilité des sites internet et des applications mobiles Art. 4.tit_1Exigences en matière d'accessibilité des sites internet et des applications mobiles Art. 5Charge disproportionnée Art. 5.tit_1Charge disproportionnée Art. 6Présomption de conformité avec les exigences en matière d'accessibilité Art. 6.tit_1Présomption de conformité avec les exigences en matière d'accessibilité Art. 7Mesures supplémentaires Art. 7.tit_1Mesures supplémentaires Art. 8Contrôle et comptes rendus Art. 8.tit_1Contrôle et comptes rendus Art. 9Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions Art. 9.tit_1Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions Art. 10Exercice de la délégation Art. 10.tit_1Exercice de la délégation Art. 11Comité Art. 11.tit_1Comité Art. 12Transposition Art. 12.tit_1Transposition Art. 13Réexamen Art. 13.tit_1Réexamen Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur Art. 15Destinataires Art. 15.tit_1Destinataires

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