DIRETTIVA·n° 790·17 avril 2019

Direttiva (UE) 2019/790

DIRECTIVE (UE) 2019/790 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 avril 2019 - sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 avril 2019 64 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique Art. 3.tit_1Fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique Art. 4Exception ou limitation pour la fouille de textes et de données Art. 4.tit_1Exception ou limitation pour la fouille de textes et de données Art. 5Utilisation d'œuvres et autres objets protégés dans le cadre d'activités d'enseignement numériques et transfrontières Art. 5.tit_1Utilisation d'œuvres et autres objets protégés dans le cadre d'activités d'enseignement numériques et transfrontières Art. 6Conservation du patrimoine culturel Art. 6.tit_1Conservation du patrimoine culturel Art. 7Dispositions communes Art. 7.tit_1Dispositions communes Art. 8Utilisation d'œuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce par les institutions du patrimoine culturel Art. 8.tit_1Utilisation d'œuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce par les institutions du patrimoine culturel Art. 9Utilisations transfrontières Art. 9.tit_1Utilisations transfrontières Art. 10Mesures de publicité Art. 10.tit_1Mesures de publicité Art. 11Dialogue entre les parties intéressées Art. 11.tit_1Dialogue entre les parties intéressées Art. 12Octroi de licences collectives ayant un effet étendu Art. 12.tit_1Octroi de licences collectives ayant un effet étendu Art. 13Mécanisme de négociation Art. 13.tit_1Mécanisme de négociation Art. 14Œuvres d'art visuel dans le domaine public Art. 14.tit_1Œuvres d'art visuel dans le domaine public Art. 15Protection des publications de presse en ce qui concerne les utilisations en ligne Art. 15.tit_1Protection des publications de presse en ce qui concerne les utilisations en ligne Art. 16Demande de compensation équitable Art. 16.tit_1Demande de compensation équitable Art. 17Utilisation de contenus protégés par des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne Art. 17.tit_1Utilisation de contenus protégés par des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne Art. 18Principe de rémunération appropriée et proportionnelle Art. 18.tit_1Principe de rémunération appropriée et proportionnelle Art. 19Obligation de transparence Art. 19.tit_1Obligation de transparence Art. 20Mécanisme d'adaptation des contrats Art. 20.tit_1Mécanisme d'adaptation des contrats Art. 21Procédure extra-judiciaire de règlement des litiges Art. 21.tit_1Procédure extra-judiciaire de règlement des litiges Art. 22Droit de révocation Art. 22.tit_1Droit de révocation Art. 23Dispositions communes Art. 23.tit_1Dispositions communes Art. 24Modifications des directives 96/9/CE et 2001/29/CE Art. 24.tit_1Modifications des directives 96/9/CE et 2001/29/CE Art. 25Relation avec les exceptions et les limitations prévues par d'autres directives Art. 25.tit_1Relation avec les exceptions et les limitations prévues par d'autres directives Art. 26Application dans le temps Art. 26.tit_1Application dans le temps Art. 27Disposition transitoire Art. 27.tit_1Disposition transitoire Art. 28Protection des données à caractère personnel Art. 28.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 29Transposition Art. 29.tit_1Transposition Art. 30Réexamen Art. 30.tit_1Réexamen Art. 31Entrée en vigueur Art. 31.tit_1Entrée en vigueur Art. 32Destinataires Art. 32.tit_1Destinataires

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