DIRETTIVA·n° 2381·23 novembre 2022

Direttiva (UE) 2022/2381

DIRECTIVE (UE) 2022/2381 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 novembre 2022 - relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2022 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif Art. 1.tit_1Objectif Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Loi applicable Art. 4.tit_1Loi applicable Art. 5Objectifs en matière d’équilibre entre les femmes et les hommes dans les conseils Art. 5.tit_1Objectifs en matière d’équilibre entre les femmes et les hommes dans les conseils Art. 6Moyens pour atteindre les objectifs Art. 6.tit_1Moyens pour atteindre les objectifs Art. 7Publication d’informations Art. 7.tit_1Publication d’informations Art. 8Sanctions et mesures complémentaires Art. 8.tit_1Sanctions et mesures complémentaires Art. 9Exigences minimales Art. 9.tit_1Exigences minimales Art. 10Organismes chargés de promouvoir l’équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées Art. 10.tit_1Organismes chargés de promouvoir l’équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées Art. 11Transposition Art. 11.tit_1Transposition Art. 12Suspension de l’application de l’article 6 Art. 12.tit_1Suspension de l’application de l’article 6 Art. 13Réexamen Art. 13.tit_1Réexamen Art. 14Entrée en vigueur et expiration Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et expiration Art. 15Destinataires Art. 15.tit_1Destinataires

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