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Loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (1)
LOI
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n° 2001-1248
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21 décembre 2001
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Loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (1)
En vigueur depuis le 21 décembre 2001
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Titre Ier : Dispositions statutaires relatives aux magistrats financiers.
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