Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS STATUTAIRES.PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS STATUTAIRES.

titolo TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONSTITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS

capo Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques.Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques.

capo Chapitre II : Obligations et responsabilités.Chapitre II : Obligations et responsabilités.

capo Chapitre III : Rémunération, garanties et couverture des risquesChapitre III : Rémunération, garanties et couverture des risques

sezione Section 1 : Rémunération.Section 1 : Rémunération.

sezione Section 2 : Garanties et couverture des risques.Section 2 : Garanties et couverture des risques.

sezione Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale.Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale.

capo Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation.Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRESTITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

capo Chapitre Ier : Hiérarchie militaire.Chapitre Ier : Hiérarchie militaire.

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contratSection 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes.Sous-section 1 : Dispositions communes.

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières.Sous-section 2 : Dispositions particulières.

capo Chapitre III : Changements d'armée ou de corps.Chapitre III : Changements d'armée ou de corps.

capo Chapitre IV : Nomination.Chapitre IV : Nomination.

capo Chapitre V : Notation.Chapitre V : Notation.

capo Chapitre VI : Avancement.Chapitre VI : Avancement.

capo Chapitre VII : Discipline.Chapitre VII : Discipline.

capo Chapitre VIII : Positions statutaires.Chapitre VIII : Positions statutaires.

sezione Section 1 : Activité.Section 1 : Activité.

sezione Section 2 : Détachement.Section 2 : Détachement.

sezione Section 3 : Hors cadres.Section 3 : Hors cadres.

sezione Section 4 : Non-activité.Section 4 : Non-activité.

capo Chapitre IX : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile.Chapitre IX : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile.

capo Chapitre X : Dispositifs d'aide au départChapitre X : Dispositifs d'aide au départ

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.

capo Chapitre XI : Cessation de l'état militaire.Chapitre XI : Cessation de l'état militaire.

titolo TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

capo Chapitre Ier : Officiers généraux.Chapitre Ier : Officiers généraux.

capo Chapitre II : Militaires servant à titre étranger.Chapitre II : Militaires servant à titre étranger.

capo Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve.Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve.

capo Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire.Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire.

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES.DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES.