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Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
LOI
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n° 2005-270
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24 mars 2005
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Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
En vigueur depuis le 24 mars 2005
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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS STATUTAIRES.
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