LOI·n° 2006-450·18 avril 2006

Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION.TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION.

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHETITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE

capo Chapitre Ier : Du pilotage de la recherche.Chapitre Ier : Du pilotage de la recherche.

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : La coopération entre les acteurs de la recherche.Chapitre II : La coopération entre les acteurs de la recherche.

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur.Chapitre III : L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE.TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE.

Art. 12 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES.TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES.

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 37-1 Art. 37-2 Art. 38 Art. 38-1

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE.TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE.

Art. 39 Art. 40

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

sezione AnnexesAnnexes

sezione Programmation des moyens consacrés par l'Etat à la recherche.Programmation des moyens consacrés par l'Etat à la recherche.

Art. Annexe

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