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Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).
LOI
·
n° 2006-450
·
18 avril 2006
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Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).
En vigueur depuis le 18 avril 2006
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TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION.
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