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Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1).
LOI
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n° 2007-209
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19 février 2007
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Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1).
En vigueur depuis le 19 février 2007
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux.
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