LOI·n° 2007-209·19 février 2007

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1).

En vigueur depuis le 19 février 2007 72 articles 72 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale.Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux.Chapitre III : Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux.
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive.Chapitre IV : Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive.
Art. 48
capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72
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