LOI·n° 2008-1350·19 décembre 2008

LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)

En vigueur depuis le 19 décembre 2008 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DU RENFORCEMENT DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'OPERATEUR FUNERAIRECHAPITRE IER : DU RENFORCEMENT DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'OPERATEUR FUNERAIRE

Art. 1 Art. 2

capo CHAPITRE II : DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA SECURISATION DES DEMARCHES DES FAMILLESCHAPITRE II : DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA SECURISATION DES DEMARCHES DES FAMILLES

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE III : DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DECEDEES DONT LE CORPS A DONNE LIEU A CREMATIONCHAPITRE III : DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DECEDEES DONT LE CORPS A DONNE LIEU A CREMATION

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo CHAPITRE IV : DE LA CONCEPTION ET DE LA GESTION DES CIMETIERESCHAPITRE IV : DE LA CONCEPTION ET DE LA GESTION DES CIMETIERES

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 22 Art. 23

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